Le présent document « Politique de protection des données personnelles » concerne toute personne physique (ci-après les « PERSONNES PHYSIQUES ») dont les données personnelles seraient traitées par le Tiers-lieu paysan Beauregard, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen et le Conseil.

Dans le cadre de votre visite sur notre site internet, le Tiers-lieu paysan Beauregard (ci-après « NOUS ») recueille vos données personnelles afin de les utiliser dans différents traitements automatisés.

3) Les destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site www.beauregard-tlp.fr sont destinées principalement au Tiers-lieu paysan Beauregard, toutefois elles sont susceptibles d’être partagées avec nos partenaires avec notre accord préalable.

Afin de pouvoir réaliser notamment la maintenance du site, l’inscription aux lettres d’information, le paiement des transactions bancaires, certaines de vos données sont susceptibles d’être partagées également avec nos sous-traitants.

Vous pouvez accéder à la liste de nos sous-traitants, partenaires et/ou prestataire en faisant la demande de cette liste : contactez le DPO ici.

NOUS nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants soient soumis à des mécanismes de protection des données personnelles adéquates et conformes au Règlement RGPD et que les données seront traitées uniquement par le personnel habilité et tenu par une clause de confidentialité ou tout autre document contractuel équivalent.

d4) L’exercice de vos droits RGPD

4.1) Droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’y accéder et/ou de les faire rectifier. (Voir articles 15 et 16 du RGPD.)

4.2) Droit à l’effacement de vos données

Conformément à l’article 17 du RGPD vous avez le droit de nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles ; pour certains motifs/ selon certaines conditions que vous pouvez consulter audit article/ dans les cas prévus par l’article.

4.3) Droit à la limitation des traitements de données

Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.

4.4) Droit de vous opposer aux traitements de données

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

4.5) Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles, qui vous donne la possibilité de recevoir les données personnelles que vous NOUS avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. L’exercice de ce droit sera soumis à des conditions prévues par l’article 20 du RGPD.

4.6) Droit de retirer votre consentement

Conformément à l’article 7 du RGPD, dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci mettra fin au traitement de vos données.

4.7) Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable (Article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.)

Vous pouvez exercer vos droits comme suit :
En envoyant votre demande à l’adresse email suivante : Contact DPO ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant au Tiers-lieu paysan Beauregard à l’adresse suivante : Domaine Beauregard 11200 BIZANET. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour

Afin de respecter les modifications réglementaires et de refléter nos pratiques NOUS nous réservons le droit de modifier la présente politique.
NOUS publierons les modifications dans le présent document, NOUS vous conseillons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité.

Date de la dernière mise à jour : 23 août 2026